Les règles du jeu, en clair.

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente encodent les ventes de contenus numériques réalisées sur la boutique du site piger.fr, entre l'éditeur (le vendeur) et tout acheteur adulte. Elles s'ajoutent aux mentions légales, qui restent applicables. L'achat suppose l'acceptation de ces conditions : une case dédiée, cochée expressément, précède chaque paiement.

2. Le vendeur

Le vendeur est l'éditeur du site T'as Pigé ?, projet éditorial indépendant pour les 10–14 ans, établi en France. Toute question sur une commande : contact@piger.fr.

Contact commercial

contact@piger.fr

Pays d'établissement

France

3. Les produits

Tous les produits vendus sont des contenus numériques : fichiers PDF imprimables et accès à un contenu hebdomadaire par e-mail. Le catalogue comporte :

• le pack thématique : dix fiches d'une page sur un même thème, 4,90 € ;
• le club T'as Pigé ? : abonnement au point hebdomadaire étendu, 4,90 €/mois ou 39 €/an ;
• le cahier de vacances : vingt fiches d'une page, 9,90 € ;
• la licence établissement (kit classe) : accès annuel pour un établissement, 149 €/an, décrite sur la page écoles.

La description des produits figure sur la page boutique et fait partie du contrat. Les vidéos et la fiche hebdomadaire restent gratuites ; aucun achat n'est requis pour y accéder.

4. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Il s'agit de services numériques fournis électroniquement : la TVA française sur les services numériques — au taux en vigueur, 20 % à la date de ces conditions — est incluse dans les prix affichés. Aucun frais de livraison, aucun frais de dossier : la livraison est électronique.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande. Le reçu envoyé après paiement détaille le montant réglé.

5. Commande et paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe), prestataire de paiement. Le site ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée bancaire : la saisie de la carte se fait sur les serveurs de Stripe, et l'acheteur est redirigé vers une page sécurisée de Stripe au moment du paiement.

La commande est ferme après le paiement effectif. En cas de refus du paiement, aucune livraison ne part et aucune somme n'est due. La langue du contrat est le français ; les CGV en vigueur au jour de la commande s'appliquent.

6. Livraison

La livraison est immédiate et électronique : dès que le paiement est confirmé, un e-mail part à l'adresse indiquée au moment de l'achat. Il contient le contenu acheté (PDF en pièce jointe ou lien de téléchargement) ou, pour le club et la licence établissement, l'e-mail d'activation.

• délai habituel : quelques minutes après le paiement ;
• vérifiez vos indésirables avant de nous écrire ;
• si rien n'arrive sous trente minutes, écrivez à contact@piger.fr avec la référence de commande figurant sur votre reçu.

Aucune livraison physique n'est prévue. L'adresse de livraison est celle communiquée par l'acheteur : une adresse erronée relève de la responsabilité de l'acheteur, une correction est toujours gratuite sur demande.

7. Droit de rétractation

Le principe : 14 jours

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif et sans pénalité.

L'exception : contenu numérique fourni immédiatement

L'article L.221-28 (13°) du même code exclut le droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renonciation expresse de sa part à son droit de rétractation. C'est exactement le montage de cette boutique :

• avant le paiement, une case à cocher intitulée « Je demande la fourniture immédiate du contenu numérique : le droit de rétractation ne s'applique pas après la livraison » recueille ce double accord ;
• sans cette case cochée, le paiement ne peut pas être lancé depuis la boutique ;
• la fourniture part dans les minutes qui suivent le paiement, donc après cet accord exprès.

Avant la livraison : rétractation intégrale

Si le contenu n'a pas encore été fourni — par exemple un échec de livraison signalé sous trente minutes — la rétractation reste entière : écrivez à contact@piger.fr, le remboursement intégral intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Produit défectueux : ce n'est pas une rétractation

Un fichier illisible, un lien mort, un contenu tronqué : ce sont des défauts de conformité, pas une rétractation. Dans ce cas le remboursement est dû quelle que soit la date de la demande — voir la section service client.

8. Abonnement « Le club »

Le club est proposé en deux formules : mensuelle (4,90 €/mois) et annuelle (39 €/an). L'abonnement court sur la période choisie puis se reconduit tacitement pour la même période, tant qu'il n'est pas résilié.

• Résiliation : à tout moment, en un clic — un lien figure dans chaque e-mail du club, ou sur simple demande à contact@piger.fr.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et payée : le contenu continue d'arriver jusqu'à cette date, puis s'arrête. Aucun remboursement au prorata n'est prévu, sauf erreur de facturation imputable au vendeur.
• Rappel de la période en cours dans chaque e-mail du club, avant chaque reconduction pour la formule annuelle.

9. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'usage personnel et familial, non exclusive et non transférable : impression et partage au sein du foyer autorisés, revente et rediffusion publiques interdites.

La licence établissement (kit classe) étend cet usage à un établissement identifié : projection en classe, reproduction papier pour les élèves inscrits, usage interne. Elle ne couvre ni la diffusion publique, ni un second établissement, ni la revente. Sa durée est d'un an à compter de l'activation, renouvelable. Le détail est repris sur la page écoles.

10. Service client et garanties

Toute réclamation se fait à l'écrit : contact@piger.fr, avec la référence de commande. Nous accusons réception et répondons sous quelques jours ouvrés.

Garantie légale de conformité : un contenu qui ne correspond pas à sa description (fichier illisible, contenu incomplet) est réparé — nouvelle livraison — ou remboursé intégralement, au choix de l'acheteur, sans condition de délai raisonnable. Les remboursements interviennent sous quatorze jours par le moyen de paiement d'origine.

11. Données personnelles

Pour exécuter la commande, le site traite : l'adresse e-mail de l'acheteur (livraison et reçu), la référence de transaction et le contenu acheté. Le paiement lui-même est traité par Stripe, qui reçoit les données strictement nécessaires à l'encaissement ; le site ne voit jamais la carte.

Aucune donnée d'enfant n'est collectée : les achats sont réservés aux adultes. Aucune donnée de commande n'est revendue ni utilisée pour de la publicité ciblée. Les bases légales, les durées de conservation et les droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans les mentions légales.

12. Litiges et médiation

En cas de différend, écrivez d'abord à contact@piger.fr : la quasi-totalité des malentendus se règlent avec une référence de commande et un échange.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Le droit français s'applique. Faute de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions du droit commun.